Conditions générales de vente

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lilou plaisir l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

La société ENCORE PRONTO SARL est propriétaire du site lilou plaisir
Informations administratives : Service clientèle et siège 9 place Saint Côme 34000 Montpellier FRANCE

Téléphone : (+33) 04.67.58.96.68

E-mail : contact@lilouplaisir.com

La société Encore Pronto est une SARL au capital de 554 000 €, inscrit au RCS de Montpellier SIREN 453 194 458 SIRET 45319445800023

N° TVA Intracommunautaire : FR55453194458

N° déclaration CNIL : 1135909

• Editeur : Encore Pronto SARL
• Réalisation : Encore Pronto SARL
• Hébergement : Shopify

La société peut être jointe par email ou par téléphone au numéro précité.

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CI-APRÈS « LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE»)

1.1 - Objet des CGV
Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits et services de la société Encore Pronto SARL (ci-après « Encore Pronto SARL ») sur le site lilou plaisir (ci-après « le Site »).

1.2 - Champ d’application des CGV
Les présentes CGV régissent la vente de produits ou de services en ligne aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après « les Consommateurs ») et constituent, avec le bon de commande, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tout autre document, catalogue ou photographie des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

1.3 - Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont mises à la disposition des Consommateurs sur le Site où elles sont directement consultables.
Les CGV sont opposables au Consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion entière et sans réserve par le Consommateur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par Encore Pronto SARL conformément à l’article 1369-4 du Code civil.

1.4 - Modification des CGV
Encore Pronto SARL se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.
En cas de modifications éventuelles, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Consommateur.

1.5 - Clauses des CGV

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par les Encore Pronto SARL ne saurait valoir renonciation de sa part.
 
II. PRODUITS
Chaque produit fait l’objet d’un descriptif mentionnant ses caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

III. PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués, conformément à l’article L. 113-13 du Code de la consommation, en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Toutes les commandes sont payables en euros.
Le montant total dû par le Consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
La société Encore Pronto SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment tout en garantissant au Consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix sont précisées sur le site Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse e-mail communiquée).

3.1 - Tarif des frais de port

COLISSIMO

France Métropolitaine - Monaco : 6 € et GRATUIT à partir de 60 € d'achat

Point relais France Métropolitaine - Monaco : 5 € de frais de port et GRATUIT à partir de 60 € d'achat

France Métropolitaine - Monaco Colissimo - Avec signature : 8 € pour les commandes d'un montant inférieur à 60 €, 3 € à partir de 60 € d'achat.

Autres pays spécifiques :

Allemagne - Autriche - Belgique - Espagne - Italie - Liechtenstein - Luxembourg - Pays Bas - Portugal

9 € pour les commandes d'un montant inférieur à 60 € et 3 € à partir de 60 € d'achat

Actuellement notre entreprise ne fait pas d'expédition  dans les Dom-Tom, la Suisse  et le Royaume-Uni.

3.2 - TVA
La TVA est applicable pour la France et tous les pays de la communauté européenne. Elle est non applicable pour les Dom-Tom et pays étrangers.
Le taux de TVA (20% et 5,5%) est différent selon les articles indiqués sur votre facture. Il correspond au taux de TVA des articles commandés et envoyés. "Notre prix" affiché inclut la TVA française au taux correspondant.

 
IV. OFFRE
4.1 - Durée
Les offres de vente en ligne présentées sur le catalogue du site lilou plaisir sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

4.2 - Acceptation

L’acceptation de l’offre par le Consommateur est validée par la confirmation de la commande par la société Encore Pronto SARL.

V. COMMANDE
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :

5.1 - Étapes de la conclusion du contrat
Pour passer commande, le Consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés, les quantités souhaitées et les informations relatives à la livraison, clique sur le bouton « VALIDER LE PANIER ».
Le Consommateur est ensuite invité à s’identifier en renseignant son adresse électronique, puis à accepter les présentes CGV.
Avant de cliquer sur le bouton « COMMANDER », le Consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
Il renseigne également son mode de paiement.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par la société Encore Pronto SARL dans les meilleurs délais.

5.2 - Modification de la commande
Toute modification de commande par le Consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation expresse de la Société Encore Pronto SARL.

5.3 - Validation de la commande
La société Encore Pronto SARL légitime et plus particulièrement, si les quantités de produits commandées sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de Consommateurs.
En cas de paiement par chèque par le Consommateur, le remboursement s’effectuera au choix de la société Encore Pronto SARL, soit par crédit sur le compte bancaire du Consommateur, soit par chèque.

VI. CONTRAT
6.1 - Conclusion
Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le Consommateur à la confirmation de sa commande.

6.2 - Archivage et preuve

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

6.3 - Résolution

Le contrat peut être résolu par la société Encore Pronto SARL, par simple courriel, en cas de :
– refus du Consommateur de prendre livraison ;
– non-paiement du prix (ou du solde du prix) à l’échéance fixée.

VII. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire, virement bancaire ou par Paypal.
La société Encore Pronto SARL se réserve le droit, en l’absence de règlement du prix à l’échéance fixée, d’en réclamer le paiement, de suspendre la livraison ou de résoudre de plein droit le contrat.

7.1 – Paiement par carte bancaire
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffrées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Les données sont directement transmises à nos partenaires bancaires, sans transition par nos serveurs. Une fois le paiement lancé par le Consommateur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. La commande est traitée dès l’acceptation du paiement.

7.2 – Paiement par virement bancaire

Si Vous choisissez le règlement par virement bancaire, Vous devrez effectuer un virement au RIB de la société qui vous sera envoyé par mail. Votre commande sera expédiée dès réception du virement.

7.3– Paiement par Paypal
Enfin, si le Consommateur choisit le mode de paiement PayPal, il sera redirigé vers le serveur sécurisé de PayPal et devra suivre les instructions.
En cas d’impayé ou de paiement rejeté, quel qu’en soit le motif, la totalité des frais facturés par la banque seront à la charge du client et pourront également donner lieu à une pénalité forfaitaire de 10 euros pour frais de dossier.

 
VIII. DISPONIBILITÉS & LIVRAISON

Tous les produits sur le site lilou plaisir sont en stock. Toute commande effectuée en France métropolitaine et réglée par carte bancaire ou par Paypal avant 13H sera expédiée le jour même (sauf jours fériés et week-ends) et reçue par le client 48h à 72h plus tard (en France métropolitaine).

La société ne pourra être tenue responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport des biens et marchandises. Si, en dépit de notre vigilance, un produit est indisponible, nous vous en informerons par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais.

Les commandes seront livrées par La Poste en Colissimo Suivi, en toute discrétion, dans un emballage solide, neutre et sans signe distinctif sur l’origine ( Encore Pronto SARL) ou le contenu du colis. Le consommateur pourra suivre  colis en direct sur le site Coliposte.net.

Tout frais de port, impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français sont à la charge de l’acquéreur. Les frais de port sont appliqués sur une base forfaitaire.
Le consommateur pourra mentionner une adresse de livraison différente (en cas de cadeau à offrir à une tierce personne par exemple). Le colis sera alors envoyé sans mention de prix.

Nos colis sont neutres. A aucun moment Lilou Plaisir n'est mentionné et les colis sont hermétiquement fermés de façon à ce qu'on ne puisse voir les produits qui se trouvent à l'intérieur.


IX. DROIT DE RÉTRACTATION

A la livraison, le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise.

Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, le Consommateur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception des produits commandés, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à payer de pénalités. Les frais de retour restent toutefois à la charge du Consommateur.

Si le produit reçu ou son emballage est endommagé, s’il ne correspond pas à celui commandé ou si un article manque, le consommateur doit adresser dans les 14 jours ouvrés à compter de la livraison, une réclamation détaillant la non-conformité au service client de la Société Encore Pronto SARL, à l’adresse suivante : client@lilouplaisir.com
À réception de ce courriel, la société Encore Pronto SARL pourra évaluer la non-conformité et accepter ou refuser la réclamation effectuée.
En cas d’acceptation, le Consommateur devra, suivant la procédure établie par la société Encore Pronto SARL, retourner le ou les produits reçus auprès de cette dernière dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état.
L’envoi des articles est à effectuer par Colissimo Suivi, assuré pour la valeur de la marchandise qu’il contient. Les risques liés au retour des articles (perte ou détérioration) restent à la charge du client.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix :
- à un remboursement en numéraire, par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque. Ce remboursement interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, sous condition de la réception du produit retourné.
- à l'attribution d'un avoir à valoir sur le site https://lilouplaisir.com/ .

X. GARANTIES
10.1 - Garantie légale
Tous les produits fournis par la société Encore Pronto SARL bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Pour être conforme à votre Commande, le bien doit correspondre à la description figurant sur notre Site, et posséder les qualités énumérées, ou plus largement présenter les qualités qu’un Consommateur peut légitiment attendre eu égard notamment à sa fiche produit.
Si tel n’est pas le cas, le Consommateur doit faire parvenir par courriel ou par écrit une réclamation avec les éléments suivants : les coordonnées téléphonique et e-mail, le numéro de commande, le/ les nom(s) du produit (s) et/ou références du/des produits et le(s) motif(s) de la Réclamation.  Le(s) produit(s) devra nous être renvoyé dans leur emballage d’origine (emballage, notice, accessoires, etc.) et accompagné de la facture correspondante. L’échange se fera sous la forme d'un bon d'achat à utiliser sur le site lilou plaisir ,  dans un délai de 3 mois après son attribution.
La prise en charge des frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l'envoi en Colissimo.
Les risques liés au retour des articles (perte ou détérioration) restent à la charge du Consommateur.

10.2 - Garantie des vices cachés
Si vous estimez que le produit souffre d’un vice caché, c’est à dire d’un défaut antérieur à la vente qui le rend impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminue tellement cet usage que vous ne l’auriez pas acquis, ou encore que vous n’en auriez donné qu’un moindre prix, vous pouvez bénéficier de la garantie des vices cachés. La garantie légale couvre tous les frais entraînés pas les vices cachés.
Dans ce cas, vous devez rapporter la preuve du vice, qui n’est pas présumé.
Au titre de ces garanties, la société Encore Pronto SARL s’engage, au choix du Consommateur, à lui échanger ou à lui rembourser les produits défectueux.

10.3 - Exonération de responsabilité
La responsabilité de la société Encore Pronto SARL ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
La responsabilité de la société Encore Pronto SARL ne peut être engagée pour non-conformité du produit à la législation du pays du Consommateur, auquel il appartient de vérifier si le produit n’est pas interdit à la vente dans son pays.

XI.  RÈGLEMENT DES LITIGES

Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et à défaut d’un règlement amiable, il sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Montpellier. Toutefois, la société se réserve le droit d’assigner le client devant le Tribunal du ressort duquel se trouve son domicile.

 XII. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Dans l’éventualité où l’une des présentes conditions générales de vente était déclarée inapplicable, l’application des autres dispositions n’en serait pas remise en cause et une modification ne toucherait que celle en cause.

XIII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites éditées par la société Encore Pronto tel que https://huilesdemassage.com/ que  sont réservés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de Encore Pronto. Les logos, visuels et marques présents sur ce site sont la propriété de leur détenteur respectifs.
Ce site peut à son insu, avoir été relié à d'autres sites par le biais de liens hypermédia. Encore Pronto SARL décline toute responsabilité pour les informations présentées sur ces autres sites. L'internaute reconnaît que l'utilisation du site (lilou plaisir) est régie par le droit français.


XIV : RESPONSABILITÉS

Les photographies, graphismes et textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou de modification des caractéristiques des produits par le fournisseur.
La Société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux, des transporteurs, des moyens de transports et communication, inondation, incendie, pénurie, catastrophe naturelle, guerre, émeute, pandémie, insurrection, etc.


FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
 
Nom, Prénom :
Adresse postale :
Adresse e-mail de votre compte :
Je vous notifie par la présente ma rétractation de la commande ci-dessous :
Numéro de la commande, date de réception :
Descriptif de la commande :
Date :
[Signature]